GÉNÉRALITÉ (Ancien Régime)
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GÉNÉRALITÉ, Ancien Régime
Au sens strict, le mot «généralité» désignait une des premières circonscriptions administratives de type moderne que le souci du contrôle fiscal avait imposées à la France. L’édit de 1542 peut, à cet égard, être considéré comme le véritable acte de naissance de cette institution:
il établissait pour les impositions directes seize recettes générales, dirigées par des receveurs généraux qu’assistaient des bureaux des finances. Mais, dès le XVI
e siècle, les intendants vont devenir les maîtres de ces circonscriptions ou généralités. Les attributions des bureaux de finances déclineront en proportion. Quant aux receveurs généraux, financiers opulents, importants officiers comptables, ils prendront l’habitude, aux XVII
e et XVIII
e siècles, d’habiter la capitale et d’abandonner le pouvoir fiscal aux intendants. Il n’est donc pas étonnant que, dès le règne de Louis XIII, les mots «généralité» et «
intendance» soient synonymes, alors que le premier terme aurait dû être réservé aux pays d’élection, seuls à posséder systématiquement des receveurs généraux des finances. Même entendu au sens le plus large, le mot «généralité» ne coïncide pas strictement avec celui d’intendance: le Languedoc comprend deux généralités, Toulouse et Montpellier, mais n’a qu’un intendant et donc qu’une intendance.
La France de la fin du XVIIIe siècle comprenait trente-quatre généralités. Certaines coïncidaient à peu près avec une province, comme la Bretagne. D’autres servaient à diviser administrativement des provinces trop étendues (les généralités de Rouen, Caen et Alençon se partageaient la Normandie). D’autres regroupaient de petites provinces, comme la généralité de Lyon qui rassemblait le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais.
Encyclopédie Universelle.
2012.
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